1. Informations Générales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://renov-ab.fr sont informés des éléments suivants :
- Dénomination commerciale : RENOV'AB
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
- RCS : 925 363 251 R.C.S. Créteil
- Siège social : 4 Bis Voie Normande, 94290 Villeneuve-le-Roi
- Responsable de la publication : Adam, Khallil BENDADI – renovab94@gmail.com
- Conception et maintenance : ICT Consulting renovab94@gmail.com
- Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions d’Utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du site https://renov-ab.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, il est conseillé aux visiteurs de les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf maintenance ou cas de force majeure. RENOV'AB s’efforcera d’en informer les utilisateurs si possible.
3. Prestations et Contenus
Le site présente les services proposés par RENOV'AB, notamment la réparation de smartphones et d'ordinateurs, ainsi que des conseils et la vente d'accessoires informatiques et téléphones.
Malgré le soin apporté aux contenus, RENOV'AB ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Elle ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou omissions, qu’elles soient de son fait ou de tiers.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
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8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RENOV'AB, à savoir les tribunaux de Créteil.
9. Références Légales
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique